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« C’est inacceptable ! » : le patron d’un méthaniseur condamné pour avoir falsifié les signatures de deux maires


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Métha-Oise, la société gestionnaire du méthaniseur de Braisnes-sur-Aronde (Oise), avait fabriqué de fausses autorisations municipales provenant de deux villages. La supercherie, découverte par des habitants, a conduit à la condamnation de l’entreprise et de son dirigeant.

« Pour faire du profit, on ne prend pas de pareils raccourcis ! », insiste Me Baptiste De Fresse De Monval, avocat des communes de Baugy et Marquéglise (Oise), au sujet de la société Métha-Oise.

Ce lundi matin, Métha-Oise, gestionnaire du méthaniseur de Braisnes-sur-Aronde (Oise), a été condamnée par le tribunal de Compiègne à 12 000 euros d’amende et à la publication dans la presse de sa condamnation pour avoir fabriqué de faux documents municipaux.

Son président, Guillaume Lartigue, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Aude B., secrétaire de son bureau d’études, complice dans cette affaire, a été également condamnée à 3 000 euros d’amende, dont 2 000 euros avec sursis.

10 000 euros d’indemnités pour chacun des communes

Les deux coaccusés devront indemniser les deux mairies de Baugy et Marquéglise à hauteur de 10 000 euros chacune pour les préjudices qu’elles ont subis dans cette affaire. Ils devront également verser 3 000 euros pour les frais d’avocat.

« C’est une décision rare qui démontre la gravité des faits. La parole d’un maire n’est pas une parole ordinaire, elle engage l’État. Que Métha-Oise veuille doubler la capacité de rendement de son méthaniseur, c’est légitime, mais pas en devenant faussaire ! »
L’affaire des faux de Métha-Oise remonte à mai 2024. La société veut créer deux lagunes de digestat, une de 2 000 m3 à Baugy et une de 6 000 m3 à Marquéglise. Elles doivent stocker les résidus de matière organique provenant de son méthaniseur de Braisnes-sur-Aronde.

« On ne voulait pas de ces piscines à merde »

Un dossier est alors envoyé à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Parmi les plus de 500 pages, figurent deux courriers des mairies de Baugy et Marquéglise autorisant la construction de ces structures sur leur commune.

Il s’agit du premier faux, fabriqué par l’entreprise. La préfecture fait remarquer au dirigeant qu’il manque les sceaux des mairies et la signature des maires. Guillaume Lartigue demande donc à la secrétaire de son bureau d’études de les ajouter en allant en chercher des copies sur Internet.

À l’audience, les deux prévenus reconnaissent a minima, invoquant des problèmes familiaux à cette période, une faiblesse de leur part due à la pression dans ce dossier.

Quelques mois plus tard, un collectif d’habitants, débusque la supercherie et avertit les maires, leur réclamant des explications. « On ne voulait pas de ces piscines à merde devant chez nous. On croyait qu’ils avaient donné leur accord sans nous avoir consultés. C’était une trahison. À l’époque, on était très énervé, beaucoup de villageois voulaient déménager », assure Stéphanie, membre du Collectif Marquéglise.

Mais les maires démentent. Jamais ils n’ont donné leur autorisation, jamais ils n’ont signé le moindre document. D’ailleurs, aux dates des courriers, les mairies étaient fermées pour cause de congés estivaux.

« Jamais je ne l’aurais autorisé, surtout près de notre captage d’eau potable ! »

« Ça signifie que demain, on prend ma signature, le tampon de ma mairie et faire n’importe quoi avec ? C’est inacceptable !, ne décolère par Jean-Claude Darcy, maire de Baugy. Ma première adjointe avec qui je travaille depuis 18 ans était venue me trouver en me demandant pourquoi j’avais fait ça. Ma secrétaire aussi, elle n’allait pas bien. Jamais je ne l’aurais autorisé, surtout près de notre captage d’eau potable ! »

À Marquéglise, la contestation monte, des pétitions sont lancées, des manifestations s’organisent. Le maire, Guillaume Pinel, doit se justifier. « Ma crédibilité a été mise en jeu, le jour où le collectif est venu me voir. Pour la population, j’étais responsable. J’avais l’impression d’être à mon procès. Nous, les maires de village, on endosse des responsabilités tellement grandes et des pouvoirs tellement petits. Il y avait des centaines de pages au dossier, tout était noyé, on l’a lu en transversale et on n’avait rien vu. »

« Les tracteurs de Métha-Oise abîment nos routes »

Les avocats des prévenus ont fait valoir que le préjudice concernait davantage les maires eux-mêmes que les mairies. « Finalement, les mairies ont eu gain de cause, les deux lagunes ont été retirées du projet. Ils ont été réélus et n’ont donc pas perdu en crédibilité », assure Me David Deharbe, conseil de Métha-Oise.

Avec les 10 000 euros que les mairies toucheront pour leur préjudice, les élus ont déjà une idée de ce qu’ils feront avec. « On va faire des travaux de voiries ! lance Jean-Claude Darcy. Les tracteurs de Métha-Oise abîment nos routes, donc on a prévu de les réparer avec son argent. »