Dans son projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit une TVA à 20% pour l'installation de chaudières à gaz, contre 5,5% ou 10% actuellement. Les critiques se multiplient déjà.
La question des chaudières à gaz, amenées à se raréfier pour décarboner la consommation énergétique des bâtiments, est un sujet hautement sensible et illustre toute la complexité de la transition énergétique. Après avoir abandonné l'idée d'une interdiction de vente des nouvelles chaudières à gaz, laquelle avait provoqué une levée de bouclier presque généralisée, le gouvernement revient à la charge par une autre porte. Celle de la fiscalité.
Une TVA à 20%
Dans son projet de loi de finances 2025, l'exécutif entend relever la TVA de l'installation de chaudières à gaz à 20% lors d'un renouvellement ou dans le cadre de travaux de rénovation, contre 5,5% actuellement pour les modèles à condensation et 10% pour les chaudières les moins performantes. Une telle mesure permettrait d'augmenter les recettes de l'Etat de 200 millions d'euros, précise le document. En revanche, une hausse de la TVA pour la maintenance des chaudières existantes est écartée.
Le gouvernement justifie cette hausse de fiscalité par la mise en conformité de la France à la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments. Laquelle, dans son article 17, exclut la fourniture et l'installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5% ou 10% de TVA.
« Une interdiction déguisée »
Ce projet de hausse de la fiscalité n'est pas vraiment une surprise pour la filière. Déjà, l'an dernier, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024 avait été un évoqué, avant d'être écarté catégoriquement par Bercy. Reste que sa réapparition promet, de nouveau, de vifs débats. « Le passage à 20% correspond à une hausse de taxe injustifiée, contre productive et risquée », dénonce Jean-Charles Colas-Roy, président de l'association Coenove, qui défend la place du gaz dans les bâtiments. « Elle va pénaliser financièrement les ménages les plus modestes et cela favorisera les solutions électriques peu efficaces car moins chères. Je pense ici aux radiateurs à effet joule, qui affichent des taux de pertes monstrueux », poursuit-t-il.
« L'acquisition des chaudières ne donne déjà droit à aucune aide publique. Cette revalorisation à 20% de la TVA apparaît donc comme surtaxe », abonde Madeleine Lafon, déléguée générale de l'association France gaz. « Un passage à 20% s'apparente à une interdiction déguisée », fustige, de son côté, Jean-Christophe Repon, à la tête de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « Une augmentation de la TVA à 10% nous paraissait audible compte tenu des enjeux de transition énergétique, mais pas à ce niveau là », explique-t-il.
Un sujet délicat même pour les écologistes
Preuve, s'il en fallait, que le sujet est hautement sensible, de nombreux interlocuteurs contactés par La Tribune, n'ont, pour l'heure, pas souhaité faire de commentaires. C'est le cas notamment de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, dont le modèle économique dépend directement des volumes de gaz consommés. Mais aussi de l'association de consommateurs UFC Que Choisir ou encore du réseau Cler, qui promeut l'efficacité énergétique, la sobriété et les énergies renouvelables et dont le travail porte notamment sur la question des bâtiments.
Le sujet apparaît même délicat du côté des écologistes, même s'ils ne devraient pas s'opposer à cette mesure. « Il doit y avoir une politique fiscale afin d'inciter à sortir la consommation énergétique des bâtiments des fossiles, donc nous n'allons pas nous opposer à cette mesure, mais c'est quelque chose que nous n'aurions pas défendu dans le contexte actuel », confie un des leurs.
25% des émissions de gaz à effet de serre
Pour rappel, le secteur du bâtiment représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau national, dont 18% liées à l'exploitation des bâtiments. Cette même exploitation représente 47% des consommations énergétiques annuelles françaises. L'Union européenne prévoit d'éradiquer les chaudières fossiles en 2040. Bruxelles mise notamment sur une électrification des usages grâce aux pompes à chaleur. Mais ce marché rencontre de grandes difficultés sur le Vieux-Continent et notamment en France où l'usine de Saunier Duval a récemment annoncé la suppression de 225 postes.