Légifrance — 22 décembre 2021
B.1 Méthaniseurs
L’essor de la filière méthanisation s’accompagne d’une augmentation significative de l'accidentologie, dont certains événements font l'objet d'une exposition médiatique importante. Ce contexte, suscitant aujourd’hui une vigilance accrue de la part de la société civile et du milieu associatif, a imposé un renforcement des prescriptions générales applicables au titre de la législation des ICPE (rubrique 2781).
Élaborés sur le fondement du retour d’expérience de la campagne d’inspections menée en 2020 et de l’analyse de l’accidentologie de la filière, trois arrêtés modificatifs applicables respectivement aux installations soumises à autorisation, enregistrement et déclaration ont donc été pris les 14 juin 2021 (autorisation) et 17 juin 2021 (enregistrement et déclaration) et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021.
Dans ce cadre, la présente action vise à s’assurer de la bonne mise en conformité des installations existantes avec les nouvelles dispositions techniques qui leurs sont applicables au 1er janvier 2022 (selon leur régime de classement), notamment :
- Mesures relatives à la gestion d’exploitation : Programme de maintenance préventive, mise en place d’une astreinte et formation du personnel.
- Mesures relatives à la surveillance des risques d’incendie et d’explosion : Destruction du biogaz et mesure organisationnelles associées, identification et surveillance des zones ATEX, tuyauteries biogaz et ventilation.
- Mesure relatives aux dispositifs de rétention et aux stockage de matières susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols.
- Mesure relatives à la gestion des nuisances odorantes : dossier odeur, registre des plaintes et mesures correctives associées, cahier de conduites des opérations de maintenance et contrôle des équipements de traitement des odeurs.
Un nombre de visites au moins égal à trois fois le nombre de départements de la région est attendu par région, en veillant à la représentativité des installations visitées en terme de taille.