Question écrite n° 21604 de M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1717
M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des accidents des usines à biogaz.
En tant que membre de la mission d'information sur la méthanisation du Sénat, il indique que le secteur de la méthanisation est en plein développement avec plus de 140 nouveaux projets cette année. L'Alsace, région pionnière, disposera d'ici fin 2021 de 26 digesteurs. Aujourd'hui, c'est 1,2 térawatt d'électricité par an qui est produit à partir du biogaz. Le développement de ces énergies faiblement carbonées constitue un enjeu majeur dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone en 2050.
Cependant, il tient à souligner l'augmentation des accidents sur les installations. En 20 ans, leur nombre a considérablement augmenté passant de quelques cas à une vingtaine. Cette hausse ne s'aurait s'expliquer totalement par l'augmentation des installations. Ces accidents sont multiples et divers : explosions et incendies (Plouvorn, Finistère, Juin 2019), nuisances odorantes (Ribeauvillé, Haut-Rhin, Août 2019), ruptures d'équipements sous pression...
Il rappelle qu'une inspection ciblée sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avait permis en 2020 de lister les principaux points de contentieux, tant au niveau des fabricants, qu'au niveau des exploitants.
C'est pourquoi, il demande au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cette problématique et il appelle le Gouvernement à renforcer le droit en vigueur concernant l'installation et la gestion des méthaniseurs.
Transmise au Ministère de la transition écologique