Biomarne, exploitant du méthaniseur sur la commune, a été mis en demeure par la préfecture de la Marne. Deux options sont désormais possibles.

C’est un coup de tonnerre qui résonne aux Essarts-lès-Sézanne dans le long dossier qui oppose des riverains à la société Biomarne qui exploite un méthaniseur sur la commune. La préfecture de la Marne met la société en demeure, soit de cesser ses activités, soit de déposer un dossier de demande d’autorisation « environnementale complet et régulier. » Cette décision est consécutive au jugement rendu le 7 avril qui a annulé l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 13 janvier 2025 du site Biomarne.

Mesures conservatoires

Biomarne bénéficie de délais intermédiaires pour respecter la mise en demeure : Elle a un mois pour faire connaître son choix dans les deux options proposées dans l’arrêté de mise en demeure. Si elle choisit la cessation d’activité, « celle-ci doit être effective dans les trois mois. » Si Biomarne choisit pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, « ce dernier doit être déposé ou téléchargé dans un délai de six mois. »

La préfecture de la Marne a pris un certain nombre de mesures conservatoires. La première est que « l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de la société Biomarne peut se poursuivre. » Il existe cependant des réserves importantes :

• Respecter les dispositions relatives au régime de l’enregistrement des installations « classées pour la protection de l’environnement. »
• Respecter « une capacité d’incorporation maximale journalière de déchets non dangereux de 85 tonnes par jour dans l’installation de méthanisation. »
• Respecter le plan d’épandage, version d’octobre 2024.
• Réaliser un nouvel état olfactif « suite à la mise en œuvre des actions de limitation des émissions olfactives. »

La préfecture prévient : « Ces dispositions s’appliquent tant que la situation administrative du site n’a pas été régularisée. »

En cas de non-respect de ces mesures, la société pourrait faire face à des astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 4500 euros et à une amende pouvant aller jusqu’à 45000 euros.