Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, le 7 avril 2026, l’arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement du méthaniseur Biomarne aux Essarts-lès-Sézanne. Il pointe des manquements dans la procédure et diverses nuisances.

Un épais classeur est posé sur la table. Tous les documents à l’intérieur ne traitent que d’un seul sujet : le méthaniseur. Pour Lorys Taruffi, tourner l’une de ces pages, c’est lire encore et encore la même chose. Elle, son mari et d’autres habitants des Essarts-lès-Sézanne, près de Sézanne, se livrent à un combat judiciaire. Ils contestent la mise en exploitation d’un méthaniseur situé dans le village. Le 7 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne leur a donné raison.

Récapitulons. En mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné l’arrêt d’exploitation du méthaniseur Biomarne. En janvier 2025, le préfet accorde un nouvel arrêté d’enregistrement. Ce dernier est contesté devant le tribunal châlonnais. Son verdict vient d’être rendu : l’arrêté est annulé.

Quatre arguments retenus

« Ça veut dire que lorsque le méthaniseur fonctionne, c’est de manière illégale. Il n’a plus d’autorisation. Et il fonctionne toujours », traduit Franck Taruffi, le principal requérant. C’est à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de mener des inspections. Selon l’Odré, une plateforme de données publiques, Biomarne était le quatrième producteur annuel de biométhane de France en 2025.

« Ça veut dire que lorsque le méthaniseur fonctionne, c’est de manière illégale »
Franck Taruffi, un habitant

Sur quels éléments se fonde le tribunal pour argumenter son jugement ? « On a donné plein d’éléments. Le tribunal en a retenu quatre. Le premier, du point de vue de la procédure, est qu’il aurait dû y avoir une consultation pour informer les communes. Seule Les Essarts-lès-Sézanne était informée, alors que 17 autres communes auraient dû l’être », indique Franck Taruffi.

Ensuite, « il a été dit que l’entreprise avait retiré certaines parcelles qui étaient trop proches des captages d’eau potable. En fait, ces parcelles n’ont jamais été dans le plan d’épandage », soulève Lorys Taruffi. Troisième point : « Elle a dit être passée de 99 à 85 tonnes par jour et que ça diminuait forcément la pollution. Quand on a regardé la liste de substances mises dans le méthaniseur, il y a davantage de co-produits industriels et ça augmentait la pollution », déplore Lorys Taruffi.

Les odeurs reconnues

Enfin, les odeurs émises par le méthaniseur ont été reconnues. « Atmo Grand Est a fait un inventaire de tous les signalements qui existaient dans la région. Il s’avère que le secteur des Essarts-lès-Sézanne est l’un des plus problématiques », explique Franck Taruffi.

Désormais, le tribunal demande qu’une évaluation environnementale soit réalisée par Biomarne. Précisons que l’entreprise peut faire appel de la décision judiciaire. Encore trois appels (deux de Biomarne et un du ministère de la Transition écologique) en rapport avec la première affaire, n’ont pas encore été jugés.