Le 7 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans la Marne a rendu sa décision : l’arrêté préfectoral de janvier 2025, autorisant l’unité de méthanisation des Essarts-lès-Sézanne, exploitée par la société Biomarne, est annulé. Cette décision intervient après une première annulation prononcée en mai 2024. Pourtant, selon plusieurs riverains, l’installation n’a pas cessé de fonctionner.

Un combat engagé dès la consultation publique en 2021

La mobilisation des riverains remonte à la consultation publique organisée en janvier 2021. À cette époque, Franck Taruffi, un habitant des Essarts-lès-Sézanne, et d’autres riverains avaient déjà exprimé leurs inquiétudes sur l’installation d’un méthaniseur. Ils s’inquiétaient des dimensions et de la localisation du projet et évoquaient notamment les odeurs possibles, l’augmentation du trafic routier et la sensibilité du territoire, situé en zone vulnérable aux nitrates et à proximité de zones humides. Malgré ces observations, un premier arrêté préfectoral autorisant le projet avait été signé en avril 2021. Les riverains avaient alors contesté cette décision en saisissant le préfet dès juin 2021, puis devant la justice administrative. Malgré cela, les travaux avaient débuté, suivis d’une mise en service en novembre 2023. Mais en mai 2024, le tribunal administratif avait rendu sa décision et annulé l’autorisation d’exploiter.

Une nouvelle autorisation, puis une nouvelle annulation

Après cette première décision de justice, la société Biomarne a transmis au préfet un dossier décrivant des modifications apportées au projet. Sur cette base, le préfet de la Marne a signé un nouvel arrêté d’enregistrement en janvier 2025.

Les mêmes riverains, rejoints par l’association Marne Nature Environnement et par le réseau d’associations Environnement Champenois en Péril, ont contesté cette nouvelle autorisation en mars 2025. Le jugement rendu le 7 avril 2026 leur donne raison et annule cette seconde autorisation.

La société Biomarne « exploite un méthaniseur agricole territorial », dit Franck Taruffi. « Il se caractérise notamment par des volumes bien plus importants de matières organiques et l’utilisation de résidus issus de l’agro-industrie. Dans le classement 2025 des méthaniseurs de France, Biomarne arrive quatrième dans la catégorie agricole territoriale pour la production de méthane. »

Cette catégorie présente des avantages comme la valorisation de déchets, la production d’énergie et l’utilisation des digestats, des déchets de méthanisation, pour la fertilisation des champs. « Mais du fait des quantités mises en jeu et de la nature des matières utilisées, elle implique également des exigences plus fortes en matière d’organisation, de transport, de suivi environnemental et de respect des procédures. »

Pourquoi le tribunal a-t-il annulé l’autorisation de janvier 2025 ?

Dans son jugement, le tribunal administratif s’appuie sur quatre raisons principales pour annuler l’autorisation de janvier 2025. D’abord, les juges ont estimé que la société ne pouvait pas se limiter à une simple déclaration de modifications du projet. Une nouvelle demande complète d’autorisation était nécessaire incluant, notamment, la consultation des communes concernées. Cette étape n’ayant pas été réalisée, la procédure a été jugée irrégulière.

Ensuite, le tribunal a estimé que le fonctionnement du méthaniseur avait produit des nuisances olfactives excessives. Entre janvier 2024 et mai 2025, « les habitants de plusieurs communes avoisinantes ont signalé de nombreux épisodes d’odeurs gênantes d’œuf pourri et de soufre, responsables de maux de tête, de nausées et de malaises ayant conduit à l’intervention des pompiers. » De plus, les juges soulignent qu’une évaluation environnementale plus complète aurait dû être réalisée afin d’apprécier précisément les impacts du projet. En effet, le site du méthaniseur et les terres où le digestat est épandu, « se situent en zone vulnérable aux nitrates et dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable classés particulièrement sensibles aux pollutions, à proximité de zones naturelles d’intérêt écologique et près de zones humides. »

Enfin, selon le tribunal, les éléments fournis n’ont pas permis de vérifier la capacité financière de l’exploitant, comme l’exige la réglementation.

Un rapport d’inspection relève des non-conformités

Le dernier rapport d’inspection, réalisé en octobre 2025 par les services de l’État, mentionne plusieurs non-conformités concernant la gestion des épandages de digestat, dont certains auraient été réalisés sur des parcelles non autorisées. Il révèle également des documents obligatoires incomplets et des analyses de sol manquantes, particulièrement au sujet de l’azote, qui est une des sources de pollution des eaux souterraines. Ces constats d’inspection ont été relevés dans un contexte où les épandages concernent plusieurs milliers d’hectares répartis sur dix-huit communes, dans un territoire reconnu comme sensible aux pollutions d’origine agricoles.

Pour les riverains et les associations, l’objectif reste d’obtenir un cadre d’exploitation conforme aux exigences sanitaires et environnementales pour préserver leur santé et leur cadre de vie.